Retrouvez ici les documents de référence pour vos démarches liées à un dégât des eaux ou à une recherche de fuite. Ils sont librement téléchargeables au format PDF.
Le document de référence à compléter avec les parties concernées (voisin, syndic, propriétaire) après un dégât des eaux, à transmettre à votre assurance. À remplir dès la découverte du sinistre : il conditionne la prise en charge de la recherche de fuite et des réparations.
Télécharger le PDF (2594 Ko) ↓L'essentiel à connaître : ce que couvre (ou non) la garantie dégâts des eaux, les délais de déclaration, les bons réflexes et les étapes à suivre pour être correctement indemnisé. Un mémo clair avant d'engager vos démarches.
Télécharger le PDF (718 Ko) ↓La convention IRSI simplifie la gestion des dégâts des eaux de moins de 5 000 € en immeuble collectif : la recherche de fuite y est réputée garantie et sans franchise, quelles que soient les clauses de votre contrat. Comprenez vos droits face à votre assureur et au syndic.
Télécharger le PDF (580 Ko) ↓Modèle de courrier à adresser en recommandé avec accusé de réception à votre assurance habitation pour demander le remboursement des frais de recherche de fuite et de remise en état. Il ne vous reste qu'à compléter vos informations.
Télécharger le PDF (377 Ko) ↓En cas de surconsommation due à une fuite sur votre réseau privatif après compteur, la loi Warsmann (décret du 24/09/2012) vous permet de demander le plafonnement de votre facture d'eau. Cette note explique le dispositif et les conditions pour en bénéficier.
Télécharger le PDF (201 Ko) ↓Modèle de courrier à envoyer à votre distributeur d'eau, une fois la fuite réparée, pour obtenir le dégrèvement de la surconsommation au titre de la loi Warsmann. À joindre avec l'attestation de réparation localisant la fuite.
Télécharger le PDF (418 Ko) ↓En cas de litige persistant avec votre assureur sur la prise en charge d'un sinistre, ce modèle vous permet de saisir le médiateur de l'assurance pour tenter une résolution amiable avant toute action contentieuse.
Télécharger le PDF (56 Ko) ↓Dégât des eaux chez vous ou chez un voisin, surconsommation inexpliquée, infiltration récurrente : chaque situation a sa procédure (déclaration à l'assurance, convention IRSI en copropriété, recherche de fuite…). Contactez-nous, nous vous orienterons sur les démarches et les documents à préparer.
